Dispositif :
I. – a la fin de la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« , tels que le questionnaire adapté pour évaluer le risque de diabète ».
II. – A la seconde phrase du même alinéa 4, substituer aux mots :
« peuvent également être diffusés, le cas échéant, auprès »,
les mots :
« sont mis à disposition »
Exposé sommaire :
Amendement visant à améliorer la rédaction des dispositions introduites en commission.
Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000018.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
