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6e78fb3344
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Amendement 19 — art. premier
Dispositif :
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« le dépassement des repères »
les mots :
« l'excès ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000019.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
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2026-04-02 12:00:00 +02:00 |
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