Amendement 21 — art. premier #28

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2026-07-21 01:10:35 +00:00

Yannick Neuder commented

2026-07-21 01:10:31 +00:00

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Dispositif :

I. – À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« de prévention »
les mots :
« mentionnés au premier alinéa ».
II. – En conséquence,à la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« mentionnés au premier alinéa »,
les mots :
« de prévention ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000021.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « de prévention » les mots : « mentionnés au premier alinéa ». II. – En conséquence,à la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « mentionnés au premier alinéa », les mots : « de prévention ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000021.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Yannick Neuder added 1 commit 2026-07-21 01:10:32 +00:00

Amendement 21 — art. premier 7270964d9f

Dispositif :

    I. – À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « de prévention »
    les mots :
    « mentionnés au premier alinéa ».
    II. – En conséquence,à la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots :
    « mentionnés au premier alinéa »,
    les mots :
    « de prévention ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000021.xml

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