assemblee-nationale/accelerer-la-prevention-cardio-neuro-vasculaire-et-anticiper-53426
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Amendement 21 — art. premier #28

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Yannick Neuder
7270964d9f Amendement 21 — art. premier 
Dispositif :

    I. – À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « de prévention »
    les mots :
    « mentionnés au premier alinéa ».
    II. – En conséquence,à la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots :
    « mentionnés au premier alinéa »,
    les mots :
    « de prévention ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000021.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
 2026-04-02 12:00:00 +02:00