assemblee-nationale/accelerer-la-prevention-cardio-neuro-vasculaire-et-anticiper-53426
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement AS34 — art. premier #5

Manually merged
Commission des affaires sociales merged 1 commit from amendements/commission/as34 into amendements/commission/as24 2026-07-21 01:08:50 +00:00
Conversation 0 Commits 1 Files changed 1 +1 -1
Serge Muller commented 2026-07-21 01:08:48 +00:00
Contributor
Copy link

Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« artérielle »,
insérer les mots :
« , l'obésité ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à intégrer explicitement l'obésité parmi les facteurs de risque pris en compte dans la prévention des maladies neuro-cardio-vasculaires.

Sort : Adopté | Déposé le 01/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000034.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « artérielle », insérer les mots : « , l'obésité ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à intégrer explicitement l'obésité parmi les facteurs de risque pris en compte dans la prévention des maladies neuro-cardio-vasculaires. Sort : Adopté | Déposé le 01/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000034.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Serge Muller added 1 commit 2026-07-21 01:08:49 +00:00 
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
    « artérielle »,
    insérer les mots :
    « , l'obésité ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à intégrer explicitement l'obésité parmi les facteurs de risque pris en compte dans la prévention des maladies neuro-cardio-vasculaires.

Sort : Adopté | Déposé le 01/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000034.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto
angit-admin added the
Adopté
 label 2026-07-21 01:08:49 +00:00
Commission des affaires sociales manually merged commit e4d4d74282 into amendements/commission/as24 2026-07-21 01:08:50 +00:00
Sign in to join this conversation.
Reviewers
No reviewers
Labels
Clear labels   
Adopté

   
Cavalier (45)

   
Charge

   
Rejeté

   
Retiré

   
Retiré après publication

   
Tombé

   
⚠ à trancher
No labels
Adopté
Cavalier (45)
Charge
Rejeté
Retiré
Retiré après publication
Tombé
⚠ à trancher
Milestone
Clear milestone
No items
No milestone
Projects
Clear projects
No items
No project
Assignees
Clear assignees
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/accelerer-la-prevention-cardio-neuro-vasculaire-et-anticiper-53426#5
No description provided.
Delete branch "amendements/commission/as34"

Deleting a branch is permanent. Although the deleted branch may continue to exist for a short time before it actually gets removed, it CANNOT be undone in most cases. Continue?