Amendement AS34 — art. premier #5

Manually merged

1 commit

Author SHA1 Message Date
e8c94a4e3c Amendement AS34 — art. premier
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
    « artérielle »,
    insérer les mots :
    « , l'obésité ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à intégrer explicitement l'obésité parmi les facteurs de risque pris en compte dans la prévention des maladies neuro-cardio-vasculaires.

Sort : Adopté | Déposé le 01/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000034.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto
2026-04-01 12:00:00 +02:00