Amendement AS31 — art. 2 #54

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Yannick Neuder wants to merge 1 commit from amendements/commission/as31 into main

Yannick Neuder commented

2026-07-21 01:11:21 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après la troisième occurrence du mot :
« avec »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« les étudiants en santé dans le cadre des activités de prévention dans les territoires auxquelles ils participent au titre du service sanitaire. »

Exposé sommaire :

Sous-amendement de précision rédactionnelle s'agissant des modalités de participation à l'action de sensibilisation par les étudiants en santé au titre des activités de prévention dans le cadre du service sanitaire et portant correction d'une erreur matérielle puisque les article du code de la santé publique visés par l'alinéa 6 de l'amendement sont relatifs à la réserve sanitaire et non au service sanitaire.

Sort : Adopté | Déposé le 31/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000031.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après la troisième occurrence du mot : « avec », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « les étudiants en santé dans le cadre des activités de prévention dans les territoires auxquelles ils participent au titre du service sanitaire. » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision rédactionnelle s'agissant des modalités de participation à l'action de sensibilisation par les étudiants en santé au titre des activités de prévention dans le cadre du service sanitaire et portant correction d'une erreur matérielle puisque les article du code de la santé publique visés par l'alinéa 6 de l'amendement sont relatifs à la réserve sanitaire et non au service sanitaire. Sort : Adopté | Déposé le 31/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000031.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Yannick Neuder added 1 commit 2026-07-21 01:11:21 +00:00

Amendement AS31 — art. 2 55c38be8d9

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après la troisième occurrence du mot :
    « avec »,
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
    « les étudiants en santé dans le cadre des activités de prévention dans les territoires auxquelles ils participent au titre du service sanitaire. »

Exposé sommaire :

    Sous-amendement de précision rédactionnelle s'agissant des modalités de participation à l'action de sensibilisation par les étudiants en santé au titre des activités de prévention dans le cadre du service sanitaire et portant correction d'une erreur matérielle puisque les article du code de la santé publique visés par l'alinéa 6 de l'amendement sont relatifs à la réserve sanitaire et non au service sanitaire.

Sort : Adopté | Déposé le 31/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000031.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant