Amendement 3 — art. premier #64

Closed

Daniel Labaronne wants to merge 1 commit from amendements/seance/3 into main

Daniel Labaronne commented

2026-07-21 01:11:32 +00:00

First-time contributor

Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« le dépassement des repères de consommation »
les mots :
« la consommation excessive ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement rédactionnel vise à substituer à la notion de « dépassement des repères de consommation d'alcool » celle de « consommation excessive d'alcool ». Cette formulation apparaît à la fois plus claire pour le grand public et plus directement compréhensible. Elle est en outre davantage en cohérence avec les messages de santé publique, qui privilégient des termes simples et accessibles afin de favoriser leur appropriation par tous.
Cet amendement a été travaillé avec Vin et Société et le Comité National des Interprofessions des Vins (CNIV).

Sort : Retiré après publication | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000003.xml

Co-authored-by: Pierre Cazeneuve PA795864@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Marion PA794206@deputes.angit.example
Co-authored-by: Vincent Ledoux PA712014@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « le dépassement des repères de consommation » les mots : « la consommation excessive ». Exposé sommaire : Le présent amendement rédactionnel vise à substituer à la notion de « dépassement des repères de consommation d'alcool » celle de « consommation excessive d'alcool ». Cette formulation apparaît à la fois plus claire pour le grand public et plus directement compréhensible. Elle est en outre davantage en cohérence avec les messages de santé publique, qui privilégient des termes simples et accessibles afin de favoriser leur appropriation par tous. Cet amendement a été travaillé avec Vin et Société et le Comité National des Interprofessions des Vins (CNIV). Sort : Retiré après publication | Déposé le 02/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000003.xml Co-authored-by: Pierre Cazeneuve <PA795864@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Marion <PA794206@deputes.angit.example> Co-authored-by: Vincent Ledoux <PA712014@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Daniel Labaronne added 1 commit 2026-07-21 01:11:32 +00:00

Amendement 3 — art. premier 67da718ca3

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « le dépassement des repères de consommation »
    les mots :
    « la consommation excessive ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement rédactionnel vise à substituer à la notion de « dépassement des repères de consommation d'alcool » celle de « consommation excessive d'alcool ». Cette formulation apparaît à la fois plus claire pour le grand public et plus directement compréhensible. Elle est en outre davantage en cohérence avec les messages de santé publique, qui privilégient des termes simples et accessibles afin de favoriser leur appropriation par tous.
    Cet amendement a été travaillé avec Vin et Société et le Comité National des Interprofessions des Vins (CNIV).

Sort : Retiré après publication | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000003.xml

Co-authored-by: Pierre Cazeneuve <PA795864@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Marion <PA794206@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Vincent Ledoux <PA712014@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto