Amendement 3 — art. premier #64

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Daniel Labaronne	67da718ca3	Amendement 3 — art. premier Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « le dépassement des repères de consommation » les mots : « la consommation excessive ». Exposé sommaire : Le présent amendement rédactionnel vise à substituer à la notion de « dépassement des repères de consommation d'alcool » celle de « consommation excessive d'alcool ». Cette formulation apparaît à la fois plus claire pour le grand public et plus directement compréhensible. Elle est en outre davantage en cohérence avec les messages de santé publique, qui privilégient des termes simples et accessibles afin de favoriser leur appropriation par tous. Cet amendement a été travaillé avec Vin et Société et le Comité National des Interprofessions des Vins (CNIV). Sort : Retiré après publication \| Déposé le 02/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000003.xml Co-authored-by: Pierre Cazeneuve <PA795864@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Marion <PA794206@deputes.angit.example> Co-authored-by: Vincent Ledoux <PA712014@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2026-04-02 12:00:00 +02:00

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Daniel Labaronne

67da718ca3

Amendement 3 — art. premier

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « le dépassement des repères de consommation »
    les mots :
    « la consommation excessive ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement rédactionnel vise à substituer à la notion de « dépassement des repères de consommation d'alcool » celle de « consommation excessive d'alcool ». Cette formulation apparaît à la fois plus claire pour le grand public et plus directement compréhensible. Elle est en outre davantage en cohérence avec les messages de santé publique, qui privilégient des termes simples et accessibles afin de favoriser leur appropriation par tous.
    Cet amendement a été travaillé avec Vin et Société et le Comité National des Interprofessions des Vins (CNIV).

Sort : Retiré après publication | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000003.xml

Co-authored-by: Pierre Cazeneuve <PA795864@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Marion <PA794206@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Vincent Ledoux <PA712014@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
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2026-04-02 12:00:00 +02:00