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Sur l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6059.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6059
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| 1 | # l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). |
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| 2 | # 2026-04-08 · rejeté, 37 pour, 58 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6059 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6059 |