assemblee-nationale/accelerer-le-developpement-du-transport-maritime-a-propulsio-52208
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Agnès Firmin Le Bodo
c8fa82b028 Amendement CD55 — art. 3 
Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
    « vélique »,
    insérer les mots :
    « , au sens de l'article L. 5000‑2-3 du code des transports, ».
    II. – En conséquence, à la même première phrase, supprimer les mots :
    « , au sens de l'article L. 5000‑2-3 du code des transports, ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000055.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
 2026-03-28 12:00:00 +02:00
Agnès Firmin Le Bodo
ab8112261c Dépôt : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique 
Texte n° 1502, déposé le 4 juin 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1502.html
 2025-06-04 12:00:00 +02:00