assemblee-nationale/accelerer-le-developpement-du-transport-maritime-a-propulsio-52208
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement CD62 — art. premier #1

Manually merged
Commission saisie au fond merged 1 commit from amendements/commission/cd62 into main 2026-07-21 01:11:52 +00:00
Conversation 0 Commits 1 Files changed 1 +1
Agnès Firmin Le Bodo commented 2026-07-21 01:11:49 +00:00
Contributor
Copy link

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après le mot :
« techniques »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« destinés à exploiter directement l'énergie du vent pour assurer sa propulsion. »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 30/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000062.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « techniques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « destinés à exploiter directement l'énergie du vent pour assurer sa propulsion. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 30/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000062.xml Groupe: HOR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Agnès Firmin Le Bodo added 1 commit 2026-07-21 01:11:50 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « techniques »,
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
    « destinés à exploiter directement l'énergie du vent pour assurer sa propulsion. »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 30/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000062.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant
angit-admin added the
Adopté
⚠ à trancher
 labels 2026-07-21 01:11:50 +00:00
Commission saisie au fond manually merged commit 001bde8dd9 into main 2026-07-21 01:11:52 +00:00
Sign in to join this conversation.
Reviewers
No reviewers
Labels
Clear labels   
Adopté

   
Autres irr LOLF

   
Autres irr LOLFSS

   
Charge

   
Gage

   
Irrecevable

   
Non soutenu

   
Rejeté

   
Retiré

   
Retiré après publication

   
Tombé

   
⚠ à trancher
No labels
Adopté
Autres irr LOLF
Autres irr LOLFSS
Charge
Gage
Irrecevable
Non soutenu
Rejeté
Retiré
Retiré après publication
Tombé
⚠ à trancher
Milestone
Clear milestone
No items
No milestone
Projects
Clear projects
No items
No project
Assignees
Clear assignees
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/accelerer-le-developpement-du-transport-maritime-a-propulsio-52208#1
No description provided.
Delete branch "amendements/commission/cd62"

Deleting a branch is permanent. Although the deleted branch may continue to exist for a short time before it actually gets removed, it CANNOT be undone in most cases. Continue?