assemblee-nationale/accelerer-le-developpement-du-transport-maritime-a-propulsio-52208
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Amendement 44 — après art. 7 #102

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# Article additionnel (amendement 44)
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité de mettre en place des dispositifs permettant d'adapter les conditions de financement des investissements réalisés dans le secteur du transport maritime à propulsion vélique, notamment par l'allongement des durées de remboursement des prêts bancaires et l'ajustement des conditions d'intervention des établissements financiers.