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Amendement 44 — après art. 7 #102

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Damien Girard commented 2026-07-21 01:15:18 +00:00
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Dispositif :

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité de mettre en place des dispositifs permettant d'adapter les conditions de financement des investissements réalisés dans le secteur du transport maritime à propulsion vélique, notamment par l'allongement des durées de remboursement des prêts bancaires et l'ajustement des conditions d'intervention des établissements financiers.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à interroger les conditions actuelles de financement des investissements dans le transport maritime à propulsion vélique, afin de mieux les adapter aux spécificités de cette filière en développement.
Les navires à propulsion vélique s'inscrivent dans une logique de long terme : ils permettent de réduire la dépendance aux énergies fossiles, de limiter l'exposition à la volatilité des prix de l'énergie et d'anticiper le durcissement des normes environnementales. À ce titre, ils constituent des actifs durables et résilients, au cœur de la transition écologique du secteur maritime.
Pourtant, ces investissements restent aujourd'hui plus exigeants au départ, ce qui peut freiner leur déploiement. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d'examiner si les outils de financement actuels sont pleinement adaptés à ces nouveaux modèles, ou s'ils doivent évoluer pour mieux sécuriser les acteurs économiques.
L'objectif de ce rapport est donc d'évaluer l'opportunité d'ajuster les conditions d'intervention des établissements financiers, notamment en prenant mieux en compte la durée de vie et les bénéfices économiques et environnementaux de ces actifs, afin d'accompagner plus efficacement la structuration de la filière.
Il vise à aligner les outils financiers avec les enjeux de transition, en soutenant des investissements vertueux, ancrés dans le temps long, et essentiels à la décarbonation du transport maritime.

Sort : Rejeté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000044.xml

Co-authored-by: Pouria Amirshahi PA610968@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christine Arrighi PA793780@deputes.angit.example
Co-authored-by: Clémentine Autain PA588884@deputes.angit.example
Co-authored-by: Léa Balage El Mariky PA841701@deputes.angit.example
Co-authored-by: Lisa Belluco PA795362@deputes.angit.example
Co-authored-by: Karim Ben Cheikh PA795454@deputes.angit.example
Co-authored-by: Benoît Biteau PA840997@deputes.angit.example
Co-authored-by: Arnaud Bonnet PA841885@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Bonnet PA841507@deputes.angit.example
Co-authored-by: Cyrielle Chatelain PA794008@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexis Corbière PA721210@deputes.angit.example
Co-authored-by: Hendrik Davi PA793452@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emmanuel Duplessy PA841351@deputes.angit.example
Co-authored-by: Charles Fournier PA793980@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin PA795010@deputes.angit.example
Co-authored-by: Steevy Gustave PA842013@deputes.angit.example
Co-authored-by: Catherine Hervieu PA840947@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jérémie Iordanoff PA794022@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julie Laernoes PA794146@deputes.angit.example
Co-authored-by: Tristan Lahais PA841223@deputes.angit.example
Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy PA795636@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julie Ozenne PA842045@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sébastien Peytavie PA793708@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie Pochon PA793664@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Claude Raux PA794154@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sandra Regol PA794778@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Louis Roumégas PA606545@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sandrine Rousseau PA795076@deputes.angit.example
Co-authored-by: François Ruffin PA722142@deputes.angit.example
Co-authored-by: Eva Sas PA610002@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sabrina Sebaihi PA795808@deputes.angit.example
Co-authored-by: Danielle Simonnet PA796018@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian PA736201@deputes.angit.example
Co-authored-by: Boris Tavernier PA841713@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Thierry PA793948@deputes.angit.example
Co-authored-by: Dominique Voynet PA2940@deputes.angit.example
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité de mettre en place des dispositifs permettant d'adapter les conditions de financement des investissements réalisés dans le secteur du transport maritime à propulsion vélique, notamment par l'allongement des durées de remboursement des prêts bancaires et l'ajustement des conditions d'intervention des établissements financiers. Exposé sommaire : Cet amendement vise à interroger les conditions actuelles de financement des investissements dans le transport maritime à propulsion vélique, afin de mieux les adapter aux spécificités de cette filière en développement. Les navires à propulsion vélique s'inscrivent dans une logique de long terme : ils permettent de réduire la dépendance aux énergies fossiles, de limiter l'exposition à la volatilité des prix de l'énergie et d'anticiper le durcissement des normes environnementales. À ce titre, ils constituent des actifs durables et résilients, au cœur de la transition écologique du secteur maritime. Pourtant, ces investissements restent aujourd'hui plus exigeants au départ, ce qui peut freiner leur déploiement. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d'examiner si les outils de financement actuels sont pleinement adaptés à ces nouveaux modèles, ou s'ils doivent évoluer pour mieux sécuriser les acteurs économiques. L'objectif de ce rapport est donc d'évaluer l'opportunité d'ajuster les conditions d'intervention des établissements financiers, notamment en prenant mieux en compte la durée de vie et les bénéfices économiques et environnementaux de ces actifs, afin d'accompagner plus efficacement la structuration de la filière. Il vise à aligner les outils financiers avec les enjeux de transition, en soutenant des investissements vertueux, ancrés dans le temps long, et essentiels à la décarbonation du transport maritime. Sort : Rejeté | Déposé le 02/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000044.xml Co-authored-by: Pouria Amirshahi <PA610968@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christine Arrighi <PA793780@deputes.angit.example> Co-authored-by: Clémentine Autain <PA588884@deputes.angit.example> Co-authored-by: Léa Balage El Mariky <PA841701@deputes.angit.example> Co-authored-by: Lisa Belluco <PA795362@deputes.angit.example> Co-authored-by: Karim Ben Cheikh <PA795454@deputes.angit.example> Co-authored-by: Benoît Biteau <PA840997@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Bonnet <PA841885@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Bonnet <PA841507@deputes.angit.example> Co-authored-by: Cyrielle Chatelain <PA794008@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexis Corbière <PA721210@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hendrik Davi <PA793452@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Duplessy <PA841351@deputes.angit.example> Co-authored-by: Charles Fournier <PA793980@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin <PA795010@deputes.angit.example> Co-authored-by: Steevy Gustave <PA842013@deputes.angit.example> Co-authored-by: Catherine Hervieu <PA840947@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jérémie Iordanoff <PA794022@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julie Laernoes <PA794146@deputes.angit.example> Co-authored-by: Tristan Lahais <PA841223@deputes.angit.example> Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy <PA795636@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julie Ozenne <PA842045@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sébastien Peytavie <PA793708@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie Pochon <PA793664@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Claude Raux <PA794154@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandra Regol <PA794778@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Louis Roumégas <PA606545@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Rousseau <PA795076@deputes.angit.example> Co-authored-by: François Ruffin <PA722142@deputes.angit.example> Co-authored-by: Eva Sas <PA610002@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sabrina Sebaihi <PA795808@deputes.angit.example> Co-authored-by: Danielle Simonnet <PA796018@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian <PA736201@deputes.angit.example> Co-authored-by: Boris Tavernier <PA841713@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Thierry <PA793948@deputes.angit.example> Co-authored-by: Dominique Voynet <PA2940@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Damien Girard added 1 commit 2026-07-21 01:15:18 +00:00 
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    Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité de mettre en place des dispositifs permettant d'adapter les conditions de financement des investissements réalisés dans le secteur du transport maritime à propulsion vélique, notamment par l'allongement des durées de remboursement des prêts bancaires et l'ajustement des conditions d'intervention des établissements financiers.

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à interroger les conditions actuelles de financement des investissements dans le transport maritime à propulsion vélique, afin de mieux les adapter aux spécificités de cette filière en développement.
    Les navires à propulsion vélique s'inscrivent dans une logique de long terme : ils permettent de réduire la dépendance aux énergies fossiles, de limiter l'exposition à la volatilité des prix de l'énergie et d'anticiper le durcissement des normes environnementales. À ce titre, ils constituent des actifs durables et résilients, au cœur de la transition écologique du secteur maritime.
    Pourtant, ces investissements restent aujourd'hui plus exigeants au départ, ce qui peut freiner leur déploiement. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d'examiner si les outils de financement actuels sont pleinement adaptés à ces nouveaux modèles, ou s'ils doivent évoluer pour mieux sécuriser les acteurs économiques.
    L'objectif de ce rapport est donc d'évaluer l'opportunité d'ajuster les conditions d'intervention des établissements financiers, notamment en prenant mieux en compte la durée de vie et les bénéfices économiques et environnementaux de ces actifs, afin d'accompagner plus efficacement la structuration de la filière.
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