Dispositif :
À l'alinéa 2, après le mot :
« flotte »,
insérer les mots :
« battant pavillon français ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir que le fonds pour la décarbonation du transport maritime soutienne la flotte battant pavillon français.
Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000059.xml
Groupe: HOR
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