Amendement 16 — art. 1er bis #21

Manually merged

Assemblée nationale merged 1 commit from amendements/seance/16 into main

2026-07-21 01:13:17 +00:00

Agnès Firmin Le Bodo commented

2026-07-21 01:13:15 +00:00

Contributor

Dispositif :

I. – A l'alinéa 3, substituer aux mots :
« de l'empreinte environnementale »,
les mots :
« des incidences environnementales ».
II. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer au mot :
« compatibilité »,
le mot :
« faisabilité ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000016.xml

Co-authored-by: Benoît Blanchard PA842183@deputes.angit.example
Co-authored-by: Didier Lemaire PA794838@deputes.angit.example
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – A l'alinéa 3, substituer aux mots : « de l'empreinte environnementale », les mots : « des incidences environnementales ». II. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer au mot : « compatibilité », le mot : « faisabilité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000016.xml Co-authored-by: Benoît Blanchard <PA842183@deputes.angit.example> Co-authored-by: Didier Lemaire <PA794838@deputes.angit.example> Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Agnès Firmin Le Bodo added 1 commit 2026-07-21 01:13:16 +00:00

Amendement 16 — art. 1er bis 8d3f5a5f1f

Dispositif :

    I. – A l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « de l'empreinte environnementale »,
    les mots :
    « des incidences environnementales ».
    II. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer au mot :
    « compatibilité »,
    le mot :
    « faisabilité ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000016.xml

Co-authored-by: Benoît Blanchard <PA842183@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Didier Lemaire <PA794838@deputes.angit.example>
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto