Amendement 16 — art. 1er bis #21

Manually merged
Assemblée nationale merged 1 commit from amendements/seance/16 into main 2026-07-21 01:13:17 +00:00

1 commit

Author SHA1 Message Date
8d3f5a5f1f Amendement 16 — art. 1er bis
Dispositif :

    I. – A l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « de l'empreinte environnementale »,
    les mots :
    « des incidences environnementales ».
    II. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer au mot :
    « compatibilité »,
    le mot :
    « faisabilité ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000016.xml

Co-authored-by: Benoît Blanchard <PA842183@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Didier Lemaire <PA794838@deputes.angit.example>
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
2026-04-02 12:00:00 +02:00