Amendement CD55 — art. 3 #9

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2026-07-21 01:12:27 +00:00

Agnès Firmin Le Bodo commented

2026-07-21 01:12:24 +00:00

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Dispositif :

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« vélique »,
insérer les mots :
« , au sens de l'article L. 5000‑2-3 du code des transports, ».
II. – En conséquence, à la même première phrase, supprimer les mots :
« , au sens de l'article L. 5000‑2-3 du code des transports, ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000055.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « vélique », insérer les mots : « , au sens de l'article L. 5000‑2-3 du code des transports, ». II. – En conséquence, à la même première phrase, supprimer les mots : « , au sens de l'article L. 5000‑2-3 du code des transports, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000055.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Agnès Firmin Le Bodo added 1 commit 2026-07-21 01:12:24 +00:00

Amendement CD55 — art. 3 c8fa82b028

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
    « vélique »,
    insérer les mots :
    « , au sens de l'article L. 5000‑2-3 du code des transports, ».
    II. – En conséquence, à la même première phrase, supprimer les mots :
    « , au sens de l'article L. 5000‑2-3 du code des transports, ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000055.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto