Agnès Firmin Le Bodo a41318393d Amendement CD51 — art. premier ... Dispositif : Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Un navire à propulsion auxiliaire vélique est conçu ou équipé pour que sa propulsion soit assurée à hauteur d'au moins 5 % par l'énergie du vent. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire explicitement dans la loi la définition d'un navire à propulsion auxiliaire vélique. Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000051.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto		2026-03-28 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement CD51 — art. premier	2026-03-28 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	2025-06-04 12:00:00 +02:00
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