Sur l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4957.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4957
Sur l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4955.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4955
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Mickaël Cosson : souhaitait voter « contre »
- Anne Bergantz : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4951.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4951
Sur l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4950.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4950
Sur l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4948.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4948
