Amendement 36 — art. unique #15

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À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« à un traitement mentionné »
les mots :
« aux traitements mentionnés ».

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Amendement rédactionnel

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Dispositif : À l'alinéa 8, substituer aux mots : « à un traitement mentionné » les mots : « aux traitements mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 30/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000036.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À l'alinéa 8, substituer aux mots :
    « à un traitement mentionné »
    les mots :
    « aux traitements mentionnés ».

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    Amendement rédactionnel

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