Amendement CL29 — art. unique #42

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Julien Rancoule	7cbb5d81dd	Amendement CL29 — art. unique Dispositif : À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « le risque de vol » les mots : « un risque pour la sécurité des personnes ou des biens ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintégrer, comme dans sa rédaction initiale, le sécurité des personnes dans le dispositif du présent article. En effet, il est difficilement défendable de n'inclure que la sécurité des biens dans un tel dispositif qui vise précisément à prévenir des risques qui pèsent sur les commerçants. Sort : Rejeté \| Déposé le 27/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1142P0D1N000029.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto	2026-01-27 12:00:00 +02:00

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Julien Rancoule

7cbb5d81dd

Amendement CL29 — art. unique

Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « le risque de vol »
    les mots :
    « un risque pour la sécurité des personnes ou des biens ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à réintégrer, comme dans sa rédaction initiale, le sécurité des personnes dans le dispositif du présent article. En effet, il est difficilement défendable de n'inclure que la sécurité des biens dans un tel dispositif qui vise précisément à prévenir des risques qui pèsent sur les commerçants.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1142P0D1N000029.xml

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