Amendement 25 — art. unique #59

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Julien Rancoule commented

2026-07-21 01:20:25 +00:00

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Dispositif :

I. – A la première phrase de l'alinéa 2, substituer à la date :
« 31 décembre 2031 »,
la date :
« 31 décembre 2029 ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 27, substituer au mot :
« cinq »,
le mot :
« trois ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à abaisser la durée de l'expérimentation à une durée de trois ans, délai suffisant pour conclure d'une pérennisation éventuelle du dispositif.

Sort : Tombé | Déposé le 29/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000025.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – A la première phrase de l'alinéa 2, substituer à la date : « 31 décembre 2031 », la date : « 31 décembre 2029 ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 27, substituer au mot : « cinq », le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à abaisser la durée de l'expérimentation à une durée de trois ans, délai suffisant pour conclure d'une pérennisation éventuelle du dispositif. Sort : Tombé | Déposé le 29/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000025.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Julien Rancoule added 1 commit 2026-07-21 01:20:26 +00:00

Amendement 25 — art. unique 0c8fc615dd

Dispositif :

    I. – A la première phrase de l'alinéa 2, substituer à la date :
    « 31 décembre 2031 »,
    la date :
    « 31 décembre 2029 ».
    II. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 27, substituer au mot :
    « cinq »,
    le mot :
    « trois ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à abaisser la durée de l'expérimentation à une durée de trois ans, délai suffisant pour conclure d'une pérennisation éventuelle du dispositif.

Sort : Tombé | Déposé le 29/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000025.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto