⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : dudit alinéa, substituer aux mots : ⟦3⟧ les mots : ⟦4⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots :
« La commission associe ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« protégée »,
insérer les mots :
« est associée ».
III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« ainsi que des »
les mots :
« , aux ».
IV. – En conséquence, au début de la seconde phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« . Elle l'associe également »
les mots :
« ainsi qu'à ».
Exposé sommaire :
Amendement de nature rédactionnelle, destiné à tirer les conséquences des autres modifications de l'article 1 er .
Sort : Adopté | Déposé le 03/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2310P0D1N000015.xml
Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant
