Amendement CL23 — art. premier #12

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Sandra Regol commented

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Dispositif :

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots :
« informée la personne »
les mots :
« la personne informée ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase au même alinéa, substituer aux mots :
« de lui être accordées »
les mots :
« d'être prises ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 03/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2310P0D1N000023.xml

Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : à la fin de la même phrase au même alinéa, substituer aux mots : ⟦2⟧ les mots : ⟦3⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la seconde phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « informée la personne » les mots : « la personne informée ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase au même alinéa, substituer aux mots : « de lui être accordées » les mots : « d'être prises ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 03/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2310P0D1N000023.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Sandra Regol added 1 commit 2026-07-21 01:21:36 +00:00

Amendement CL23 — art. premier 8c9fc4f147

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : à la fin de la même phrase au même alinéa, substituer aux mots : ⟦2⟧ les mots : ⟦3⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la seconde phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots :
    « informée la personne »
    les mots :
    « la personne informée ».
    II. – En conséquence, à la fin de la même phrase au même alinéa, substituer aux mots :
    « de lui être accordées »
    les mots :
    « d'être prises ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 03/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2310P0D1N000023.xml

Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant