Amendement CL15 — art. premier #8

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2026-07-21 01:21:21 +00:00

Sandra Regol commented

2026-07-21 01:21:19 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : dudit alinéa, substituer aux mots : ⟦3⟧ les mots : ⟦4⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots :
« La commission associe ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« protégée »,
insérer les mots :
« est associée ».
III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« ainsi que des »
les mots :
« , aux ».
IV. – En conséquence, au début de la seconde phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« . Elle l'associe également »
les mots :
« ainsi qu'à ».

Exposé sommaire :

Amendement de nature rédactionnelle, destiné à tirer les conséquences des autres modifications de l'article 1 er .

Sort : Adopté | Déposé le 03/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2310P0D1N000015.xml

Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : dudit alinéa, substituer aux mots : ⟦3⟧ les mots : ⟦4⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots : « La commission associe ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « protégée », insérer les mots : « est associée ». III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, substituer aux mots : « ainsi que des » les mots : « , aux ». IV. – En conséquence, au début de la seconde phrase dudit alinéa, substituer aux mots : « . Elle l'associe également » les mots : « ainsi qu'à ». Exposé sommaire : Amendement de nature rédactionnelle, destiné à tirer les conséquences des autres modifications de l'article 1 er . Sort : Adopté | Déposé le 03/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2310P0D1N000015.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Sandra Regol added 1 commit 2026-07-21 01:21:19 +00:00

Amendement CL15 — art. premier a2ed07bc5f

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : dudit alinéa, substituer aux mots : ⟦3⟧ les mots : ⟦4⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots :
    « La commission associe ».
    II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
    « protégée »,
    insérer les mots :
    « est associée ».
    III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
    « ainsi que des »
    les mots :
    « , aux ».
    IV. – En conséquence, au début de la seconde phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
    « . Elle l'associe également »
    les mots :
    « ainsi qu'à ».

Exposé sommaire :

    Amendement de nature rédactionnelle, destiné à tirer les conséquences des autres modifications de l'article 1 er .

Sort : Adopté | Déposé le 03/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2310P0D1N000015.xml

Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant