ameliorer-la-protection-des.../scrutins/VTANR5L17V5360.tsv
Assemblée nationale fb67530d1a Mise au point au scrutin n° 5360
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Valérie Bazin-Malgras : souhaitait voter « pour »
- Émilie Bonnivard : souhaitait voter « pour »
- Josiane Corneloup : souhaitait voter « pour »
- Christelle Minard : souhaitait voter « pour »
- Farida Amrani : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-02-12 21:29:20 +02:00

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1# l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
2# 2026-02-12 · rejeté, 87 pour, 133 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 5360
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5360