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Sur l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5385.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5385
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| 1 | # l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). |
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| 2 | # 2026-02-12 · rejeté, 60 pour, 90 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 5385 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5385 |