assemblee-nationale/ameliorer-le-traitement-des-maladies-affectant-les-cultures-50636
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Jean-Luc Fugit
8fa912628a Amendement CE59 — art. premier 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« sans préjudice du I bis , » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 6, supprimer les mots :
    « sans préjudice du I bis , ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel, cette précision est inutile.

Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000059.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
 2024-11-24 12:00:00 +02:00
Jean-Luc Fugit
8ff02c2552 Dépôt : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés 
Texte n° 380, déposé le 15 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0380.html
 2024-10-15 12:00:00 +02:00