ameliorer-le-traitement-des-maladies-affectant-les-cultures-50636

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Jean-Luc Fugit	84f184145d	Amendement CE67 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mot : ⟦0⟧ n insérer le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Au deuxième alinéa, après le mot : « durée »n insérer le mot : « maximale ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision Sort : Adopté \| Déposé le 26/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000067.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2024-11-26 12:00:00 +02:00

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Jean-Luc Fugit

84f184145d

Amendement CE67 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mot : ⟦0⟧ n insérer le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au deuxième alinéa, après le mot :
    « durée »n
    insérer le mot :
    « maximale ».

Exposé sommaire :

    Sous-amendement de précision

Sort : Adopté | Déposé le 26/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000067.xml

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