Amendement CE60 — art. premier #11

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À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« types de parcelles et de cultures autres que ceux mentionnés »
les mots :
« parcelles et des cultures autres que celles mentionnées »

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Amendement rédactionnel

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    À l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « types de parcelles et de cultures autres que ceux mentionnés »
    les mots :
    « parcelles et des cultures autres que celles mentionnées »

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    Amendement rédactionnel

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