Amendement CE60 — art. premier #11

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Jean-Luc Fugit	c03ae7af86	Amendement CE60 — art. premier Dispositif : À l'alinéa 6, substituer aux mots : « types de parcelles et de cultures autres que ceux mentionnés » les mots : « parcelles et des cultures autres que celles mentionnées » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté \| Déposé le 24/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000060.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2024-11-24 12:00:00 +02:00

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Jean-Luc Fugit

c03ae7af86

Amendement CE60 — art. premier

Dispositif :

    À l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « types de parcelles et de cultures autres que ceux mentionnés »
    les mots :
    « parcelles et des cultures autres que celles mentionnées »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000060.xml

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