Amendement 59 — art. premier #120

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Corentin Le Fur wants to merge 1 commit from amendements/seance/59 into main

Corentin Le Fur commented

2026-07-21 01:26:22 +00:00

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Dispositif :

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots :
« et les cultures submergées ».

Exposé sommaire :

Une diminution des surfaces rizicoles est observée ces dernières années. Elle s'explique notamment par de nombreuses difficultés techniques liées à la gestion d'adventices, compte tenu des spécificités des milieux que sont les rizières (terres très meubles, marécageuses), où il n'est pas toujours possible d'utiliser un tracteur pour traiter.
C'est pourquoi, cet amendement vise à ajouter « les cultures submergées », parmi les cultures autorisées à recourir à des drones à très court terme.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 28/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000059.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « et les cultures submergées ». Exposé sommaire : Une diminution des surfaces rizicoles est observée ces dernières années. Elle s'explique notamment par de nombreuses difficultés techniques liées à la gestion d'adventices, compte tenu des spécificités des milieux que sont les rizières (terres très meubles, marécageuses), où il n'est pas toujours possible d'utiliser un tracteur pour traiter. C'est pourquoi, cet amendement vise à ajouter « les cultures submergées », parmi les cultures autorisées à recourir à des drones à très court terme. Sort : Retiré après publication | Déposé le 28/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000059.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Corentin Le Fur added 1 commit 2026-07-21 01:26:22 +00:00

Amendement 59 — art. premier b0494b8856

Dispositif :

    Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots :
    « et les cultures submergées ».

Exposé sommaire :

    Une diminution des surfaces rizicoles est observée ces dernières années. Elle s'explique notamment par de nombreuses difficultés techniques liées à la gestion d'adventices, compte tenu des spécificités des milieux que sont les rizières (terres très meubles, marécageuses), où il n'est pas toujours possible d'utiliser un tracteur pour traiter.
    C'est pourquoi, cet amendement vise à ajouter « les cultures submergées », parmi les cultures autorisées à recourir à des drones à très court terme.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 28/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000059.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto