Amendement 59 — art. premier #120

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b0494b8856 Amendement 59 — art. premier
Dispositif :

    Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots :
    « et les cultures submergées ».

Exposé sommaire :

    Une diminution des surfaces rizicoles est observée ces dernières années. Elle s'explique notamment par de nombreuses difficultés techniques liées à la gestion d'adventices, compte tenu des spécificités des milieux que sont les rizières (terres très meubles, marécageuses), où il n'est pas toujours possible d'utiliser un tracteur pour traiter.
    C'est pourquoi, cet amendement vise à ajouter « les cultures submergées », parmi les cultures autorisées à recourir à des drones à très court terme.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 28/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000059.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2024-11-28 12:00:00 +02:00