Amendement 67 — art. premier #130

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Député PA608016 commented

2026-07-21 01:26:34 +00:00

First-time contributor

Dispositif :

I. – À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au taux :
« 30 % »,
le taux :
« 20 % ».
II. – En conséquence, compléter la même première phrase du même alinéa 4 par les mots :
« et les cultures submergées ».

Exposé sommaire :

Une diminution des surfaces rizicoles est observée ces dernières années. Elle s'explique notamment par de nombreuses difficultés techniques liées à la gestion d'adventices, compte tenu des spécificités des milieux que sont les rizières (terres très meubles, marécageuses), où il n'est pas toujours possible d'utiliser un tracteur pour traiter.
C'est pourquoi, cet amendement vise à ajouter « les cultures submergées », parmi les cultures autorisées à recourir à des drones à très court terme.

Sort : Tombé | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000067.xml

Groupe: Inconnu
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter la même première phrase du même alinéa 4 par les mots : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au taux : « 30 % », le taux : « 20 % ». II. – En conséquence, compléter la même première phrase du même alinéa 4 par les mots : « et les cultures submergées ». Exposé sommaire : Une diminution des surfaces rizicoles est observée ces dernières années. Elle s'explique notamment par de nombreuses difficultés techniques liées à la gestion d'adventices, compte tenu des spécificités des milieux que sont les rizières (terres très meubles, marécageuses), où il n'est pas toujours possible d'utiliser un tracteur pour traiter. C'est pourquoi, cet amendement vise à ajouter « les cultures submergées », parmi les cultures autorisées à recourir à des drones à très court terme. Sort : Tombé | Déposé le 29/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000067.xml Groupe: Inconnu Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Député PA608016 added 1 commit 2026-07-21 01:26:34 +00:00

Amendement 67 — art. premier b8a65d9120

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter la même première phrase du même alinéa 4 par les mots : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au taux :
    « 30 % »,
    le taux :
    « 20 % ».
    II. – En conséquence, compléter la même première phrase du même alinéa 4 par les mots :
    « et les cultures submergées ».

Exposé sommaire :

    Une diminution des surfaces rizicoles est observée ces dernières années. Elle s'explique notamment par de nombreuses difficultés techniques liées à la gestion d'adventices, compte tenu des spécificités des milieux que sont les rizières (terres très meubles, marécageuses), où il n'est pas toujours possible d'utiliser un tracteur pour traiter.
    C'est pourquoi, cet amendement vise à ajouter « les cultures submergées », parmi les cultures autorisées à recourir à des drones à très court terme.

Sort : Tombé | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000067.xml

Groupe: Inconnu
Angit-Diff: manquant