assemblee-nationale/ameliorer-le-traitement-des-maladies-affectant-les-cultures-50636
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Amendement 85 — art. premier #147

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« rendu public au préalable dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 1313‑3 du code de la santé publique ».

Exposé sommaire :

Se justifie par son texte même.

Sort : Rejeté | Déposé le 02/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000085.xml

Groupe: EcoS
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 4 par les mots : « rendu public au préalable dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 1313‑3 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même. Sort : Rejeté | Déposé le 02/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000085.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 4 par les mots :
    « rendu public au préalable dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 1313‑3 du code de la santé publique ».

Exposé sommaire :

    Se justifie par son texte même.

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