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Amendement CE57 — art. premier #2

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« En cas de »
Les mots :
« Pour lutter contre un ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« pour lutter contre ce danger ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000057.xml

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Dispositif : I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots : « En cas de » Les mots : « Pour lutter contre un ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « pour lutter contre ce danger ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000057.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « En cas de »
    Les mots :
    « Pour lutter contre un ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
    « pour lutter contre ce danger ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000057.xml

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