assemblee-nationale/ameliorer-le-traitement-des-maladies-affectant-les-cultures-50636
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Amendement CE57 — art. premier #2

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Author SHA1 Message Date
Jean-Luc Fugit
2f38a869a7 Amendement CE57 — art. premier 
Dispositif :

    I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « En cas de »
    Les mots :
    « Pour lutter contre un ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
    « pour lutter contre ce danger ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000057.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
 2024-11-24 12:00:00 +02:00