Amendement CE28 — art. premier #52

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David Taupiac commented

2026-07-21 01:25:04 +00:00

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Dispositif :

À l'alinéa 6, après la deuxième occurrence de la référence :
« I bis »
Insérer les mots :
« faisant face à des contraintes d'accès par voie terrestre ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à limiter le champ d'application des nouveaux programmes d'essai instaurés par cette proposition de loi aux seules parcelles et cultures faisant l'objet de contraintes d'accès. En effet, les risques de volatilité accrue des pesticides qu'induisent les traitements aériens, justifient de limiter l'épandage par drone aux seuls cultures pour lesquelles cela est réellement nécessaire.

Sort : Rejeté | Déposé le 22/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000028.xml

Co-authored-by: Harold Huwart PA841017@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Naegelen PA721486@deputes.angit.example
Co-authored-by: Max Mathiasin PA720976@deputes.angit.example
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après la deuxième occurrence de la référence : ⟦0⟧ Insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 6, après la deuxième occurrence de la référence : « I bis » Insérer les mots : « faisant face à des contraintes d'accès par voie terrestre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter le champ d'application des nouveaux programmes d'essai instaurés par cette proposition de loi aux seules parcelles et cultures faisant l'objet de contraintes d'accès. En effet, les risques de volatilité accrue des pesticides qu'induisent les traitements aériens, justifient de limiter l'épandage par drone aux seuls cultures pour lesquelles cela est réellement nécessaire. Sort : Rejeté | Déposé le 22/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000028.xml Co-authored-by: Harold Huwart <PA841017@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Naegelen <PA721486@deputes.angit.example> Co-authored-by: Max Mathiasin <PA720976@deputes.angit.example> Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

David Taupiac added 1 commit 2026-07-21 01:25:04 +00:00

Amendement CE28 — art. premier aff7e04966

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après la deuxième occurrence de la référence : ⟦0⟧ Insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 6, après la deuxième occurrence de la référence :
    « I bis »
    Insérer les mots :
    « faisant face à des contraintes d'accès par voie terrestre ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à limiter le champ d'application des nouveaux programmes d'essai instaurés par cette proposition de loi aux seules parcelles et cultures faisant l'objet de contraintes d'accès. En effet, les risques de volatilité accrue des pesticides qu'induisent les traitements aériens, justifient de limiter l'épandage par drone aux seuls cultures pour lesquelles cela est réellement nécessaire.

Sort : Rejeté | Déposé le 22/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000028.xml

Co-authored-by: Harold Huwart <PA841017@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Naegelen <PA721486@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Max Mathiasin <PA720976@deputes.angit.example>
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant