Amendement CE30 — art. premier #53

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David Taupiac commented

2026-07-21 01:25:05 +00:00

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Dispositif :

I. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« 2 bis ° Ils sont conditionnés à la mise en place d'un protocole déterminé par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. »
II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux références :
« 2° et 3° »
les références :
« 2° , 2bis° et 3° ».

Exposé sommaire :

Cet amendement prévoit un encadrement des programmes d'essai d'épandage par drone dans de nouvelles cultures. Il fixe comme prérequis la mise en place d'un protocole déterminé par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Sort : Retiré | Déposé le 22/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000030.xml

Co-authored-by: Harold Huwart PA841017@deputes.angit.example
Co-authored-by: Max Mathiasin PA720976@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Naegelen PA721486@deputes.angit.example
Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 2 bis ° Ils sont conditionnés à la mise en place d'un protocole déterminé par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. » II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux références : « 2° et 3° » les références : « 2° , 2bis° et 3° ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit un encadrement des programmes d'essai d'épandage par drone dans de nouvelles cultures. Il fixe comme prérequis la mise en place d'un protocole déterminé par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Sort : Retiré | Déposé le 22/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000030.xml Co-authored-by: Harold Huwart <PA841017@deputes.angit.example> Co-authored-by: Max Mathiasin <PA720976@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Naegelen <PA721486@deputes.angit.example> Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

David Taupiac added 1 commit 2026-07-21 01:25:05 +00:00

Amendement CE30 — art. premier 86b8d8a490

Dispositif :

    I. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
    « 2 bis ° Ils sont conditionnés à la mise en place d'un protocole déterminé par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. »
    II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux références :
    « 2° et 3° »
    les références :
    « 2° , 2bis° et 3° ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement prévoit un encadrement des programmes d'essai d'épandage par drone dans de nouvelles cultures. Il fixe comme prérequis la mise en place d'un protocole déterminé par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Sort : Retiré | Déposé le 22/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000030.xml

Co-authored-by: Harold Huwart <PA841017@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Max Mathiasin <PA720976@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Naegelen <PA721486@deputes.angit.example>
Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto