Amendement CE61 — art. premier #76

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Jean-Luc Fugit commented

2026-07-21 01:25:30 +00:00

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Dispositif :

À l'alinéa 11, substituer aux mots :
« qui garantissent la démonstration des avantages de la pulvérisation par aéronef circulant sans personne à bord et la prévention des risques pour la santé et l'environnement »
Les mots :
« ainsi que les modalités de transmission de leurs résultats à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail »

Exposé sommaire :

Les objectifs des essais d'épandage par drone sont déjà prévus à l'alinéa 8, il est inutile de les reformuler au présent alinéa 10.
En revanche il est utile de préciser que le décret qui définira les conditions d'autorisation et les modalités de réalisation de ces essais devra également prévoir les modalités de transmission de leurs résultats à l'Anses.
C'est l'objet de cet amendement.

Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000061.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 11, substituer aux mots : « qui garantissent la démonstration des avantages de la pulvérisation par aéronef circulant sans personne à bord et la prévention des risques pour la santé et l'environnement » Les mots : « ainsi que les modalités de transmission de leurs résultats à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail » Exposé sommaire : Les objectifs des essais d'épandage par drone sont déjà prévus à l'alinéa 8, il est inutile de les reformuler au présent alinéa 10. En revanche il est utile de préciser que le décret qui définira les conditions d'autorisation et les modalités de réalisation de ces essais devra également prévoir les modalités de transmission de leurs résultats à l'Anses. C'est l'objet de cet amendement. Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000061.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Jean-Luc Fugit added 1 commit 2026-07-21 01:25:31 +00:00

Amendement CE61 — art. premier e9b4858765

Dispositif :

    À l'alinéa 11, substituer aux mots :
    « qui garantissent la démonstration des avantages de la pulvérisation par aéronef circulant sans personne à bord et la prévention des risques pour la santé et l'environnement »
    Les mots :
    « ainsi que les modalités de transmission de leurs résultats à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail »

Exposé sommaire :

    Les objectifs des essais d'épandage par drone sont déjà prévus à l'alinéa 8, il est inutile de les reformuler au présent alinéa 10.
    En revanche il est utile de préciser que le décret qui définira les conditions d'autorisation et les modalités de réalisation de ces essais devra également prévoir les modalités de transmission de leurs résultats à l'Anses.
    C'est l'objet de cet amendement.

Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000061.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto