assemblee-nationale/ameliorer-le-traitement-des-maladies-affectant-les-cultures-50636
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement CE67 — art. premier #79

Closed
Jean-Luc Fugit wants to merge 1 commit from amendements/commission/ce67 into main
pull from: amendements/commission/ce67
merge into: assemblee-nationale:main
Conversation 0 Commits 1 Files changed -
Jean-Luc Fugit commented 2026-07-21 01:25:34 +00:00
Contributor
Copy link

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mot : ⟦0⟧ n insérer le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Au deuxième alinéa, après le mot :
« durée »n
insérer le mot :
« maximale ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement de précision

Sort : Adopté | Déposé le 26/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000067.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mot : ⟦0⟧ n insérer le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Au deuxième alinéa, après le mot : « durée »n insérer le mot : « maximale ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision Sort : Adopté | Déposé le 26/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000067.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Jean-Luc Fugit added 1 commit 2026-07-21 01:25:34 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mot : ⟦0⟧ n insérer le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au deuxième alinéa, après le mot :
    « durée »n
    insérer le mot :
    « maximale ».

Exposé sommaire :

    Sous-amendement de précision

Sort : Adopté | Déposé le 26/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000067.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
angit-admin added the
Adopté
⚠ à trancher
 labels 2026-07-21 01:25:34 +00:00
Jean-Luc Fugit closed this pull request 2026-07-21 01:25:34 +00:00

Pull request closed

Please reopen this pull request to perform a merge.
Sign in to join this conversation.
Reviewers
No reviewers
Labels
Clear labels   
Adopté

   
Cavalier (45)

   
Non soutenu

   
Rejeté

   
Retiré

   
Retiré après publication

   
Sous-amendement (98)

   
Tombé

   
⚠ à trancher
No labels
Adopté
Cavalier (45)
Non soutenu
Rejeté
Retiré
Retiré après publication
Sous-amendement (98)
Tombé
⚠ à trancher
Milestone
Clear milestone
No items
No milestone
Projects
Clear projects
No items
No project
Assignees
Clear assignees
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/ameliorer-le-traitement-des-maladies-affectant-les-cultures-50636#79
No description provided.
Delete branch "amendements/commission/ce67"

Deleting a branch is permanent. Although the deleted branch may continue to exist for a short time before it actually gets removed, it CANNOT be undone in most cases. Continue?