12c5240e71
Sur le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V498.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/498
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| 1 | # le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). |
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| 2 | # 2024-12-02 · rejeté, 37 pour, 94 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 498 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/498 |