assemblee-nationale/contre-les-deserts-medicaux-d-initiative-transpartisane-51516
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Guillaume Garot
219f8347eb Amendement AS87 — art. 2 
Dispositif :

    À l'alinéa 1, substituer au mot :
    « alinéa »
    la mention :
    « 6° ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à réaliser une correction rédactionnelle cohérente avec les rédactions des articles L. 162‑5-4 et L161‑36‑4 du code de la sécurité sociale.

Sort : Adopté | Déposé le 22/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000087.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
 2025-03-22 12:00:00 +02:00
Guillaume Garot
6aaad9f5a8 Dépôt : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane 
Texte n° 966, déposé le 13 février 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0966.html
 2025-02-13 12:00:00 +02:00