Amendement AS84 — art. premier #1

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Guillaume Garot commented

2026-07-21 01:29:10 +00:00

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« en ville ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots :
« en ville »
les mots :
« exerçant à titre libéral ou salarié ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à étendre la régulation de l'installation dans les zones sur-denses à l'ensemble des médecins, et pas seulement aux médecins exerçant à titre libéral. Ainsi, les médecins salariés des centres de santé sont soumis aux mêmes règles de régulation.

Sort : Adopté | Déposé le 22/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000084.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 3, supprimer les mots : « en ville ». II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots : « en ville » les mots : « exerçant à titre libéral ou salarié ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la régulation de l'installation dans les zones sur-denses à l'ensemble des médecins, et pas seulement aux médecins exerçant à titre libéral. Ainsi, les médecins salariés des centres de santé sont soumis aux mêmes règles de régulation. Sort : Adopté | Déposé le 22/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000084.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Guillaume Garot added 1 commit 2026-07-21 01:29:10 +00:00

Amendement AS84 — art. premier 8f494b639d

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 3, supprimer les mots :
    « en ville ».
    II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « en ville »
    les mots :
    « exerçant à titre libéral ou salarié ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à étendre la régulation de l'installation dans les zones sur-denses à l'ensemble des médecins, et pas seulement aux médecins exerçant à titre libéral. Ainsi, les médecins salariés des centres de santé sont soumis aux mêmes règles de régulation.

Sort : Adopté | Déposé le 22/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000084.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto