assemblee-nationale/contre-les-deserts-medicaux-d-initiative-transpartisane-51516
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Amendement 9 — après art. 4 #123

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# Article additionnel (amendement 9)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de faire évoluer la législation pour lutter contre les déserts médicaux.
Ce rapport étudie notamment la possibilité d'ouvrir les stages obligatoires réalisés au cours du cursus universitaire, aux étudiants de facultés dépendant d'une autre académie et de réviser l'article L. 631‑1 du code de l'éducation en vue de supprimer le numerus apertus.