Amendement 45 — art. 3 #141

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Guillaume Garot commented

2026-07-21 01:32:34 +00:00

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Dispositif :

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot :
« Corse, »
insérer le mot :
« en ».
II. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 7, supprimer les mots :
« du même II ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Tombé | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000045.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « Corse, » insérer le mot : « en ». II. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 7, supprimer les mots : « du même II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Tombé | Déposé le 28/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000045.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Guillaume Garot added 1 commit 2026-07-21 01:32:34 +00:00

Amendement 45 — art. 3 39621b55e3

Dispositif :

    I. – À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot :
    « Corse, »
    insérer le mot :
    « en ».
    II. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 7, supprimer les mots :
    « du même II ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Tombé | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000045.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto