assemblee-nationale/contre-les-deserts-medicaux-d-initiative-transpartisane-51516
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement 45 — art. 3 #141

Closed
Guillaume Garot wants to merge 1 commit from amendements/seance/45 into main
pull from: amendements/seance/45
merge into: assemblee-nationale:main
Conversation 0 Commits 1 Files changed 1 +1 -1

1 commit

Author SHA1 Message Date
Guillaume Garot
39621b55e3 Amendement 45 — art. 3 
Dispositif :

    I. – À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot :
    « Corse, »
    insérer le mot :
    « en ».
    II. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 7, supprimer les mots :
    « du même II ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Tombé | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000045.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
 2025-03-28 12:00:00 +02:00