Amendement 112 — art. 3 #17

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Dispositif :

Supprimer les alinéas 5 à 7.

Exposé sommaire :

Amendement de repli à l'amendement de réécriture n°31, les mesures inscrites aux alinéas 6 et 7 du présent article étant déjà satisfaites par la proposition de loi n°341 visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse adoptée le mardi 3 décembre 2024.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000112.xml

Co-authored-by: Josiane Corneloup PA722390@deputes.angit.example
Groupe: DR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : Amendement de repli à l'amendement de réécriture n°31, les mesures inscrites aux alinéas 6 et 7 du présent article étant déjà satisfaites par la proposition de loi n°341 visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse adoptée le mardi 3 décembre 2024. Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000112.xml Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
François-Xavier Ceccoli added 1 commit 2026-07-21 01:30:09 +00:00
Dispositif :

    Supprimer les alinéas 5 à 7.

Exposé sommaire :

    Amendement de repli à l'amendement de réécriture n°31, les mesures inscrites aux alinéas 6 et 7 du présent article étant déjà satisfaites par la proposition de loi n°341 visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse adoptée le mardi 3 décembre 2024.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000112.xml

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