Dispositif :
Supprimer les alinéas 5 à 7.
Exposé sommaire :
Amendement de repli à l'amendement de réécriture n°31, les mesures inscrites aux alinéas 6 et 7 du présent article étant déjà satisfaites par la proposition de loi n°341 visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse adoptée le mardi 3 décembre 2024.
Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1180P0D1N000112.xml
Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
